Dernière mise à jour : juillet 2026. Ces conditions régissent votre utilisation de TenderLoop pendant la version bêta publique.
TenderLoop agrège les avis de marchés publics issus de sources officielles, évalue leur pertinence pour votre entreprise et peut générer des projets de réponse. Il s'agit d'un logiciel d'aide à la décision — vous restez responsable de ce que vous soumettez à tout pouvoir adjudicateur.
Le service est fourni dans le cadre d'une version bêta publique. Les fonctionnalités peuvent évoluer et le service est fourni « en l'état » pendant que nous l'affinons avec nos premiers clients.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'activité effectuée sous votre compte. Fournissez des informations exactes et utilisez une adresse e-mail professionnelle que vous contrôlez.
N'utilisez pas le service de manière abusive : aucune tentative de contourner la sécurité, d'extraire ou de revendre nos données, de surcharger le système ou de l'utiliser illégalement. Les données publiques d'appels d'offres sont fournies pour votre propre activité de soumission.
Nous vous aidons à trouver des appels d'offres et à y répondre ; nous ne garantissons pas que vous remporterez un marché, que chaque appel d'offres pertinent sera présenté, ni que les projets générés par IA sont exempts d'erreurs. Examinez toujours les projets et vérifiez les exigences par rapport à l'avis officiel avant de soumettre.
Nous conservons tous les droits sur le logiciel TenderLoop et nos jeux de données. Vous conservez les droits sur le contenu que vous fournissez (votre profil, le texte de vos offres). Vous nous accordez le droit limité de traiter ce contenu pour fournir le service.
Les forfaits payants sont facturés comme décrit sur la page Tarifs. Pendant la bêta, des conditions commerciales spécifiques peuvent être convenues individuellement et prévalent lorsqu'elles sont indiquées.
Dans toute la mesure permise par la loi, TenderLoop n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de profits ou des offres perdues résultant de l'utilisation du service. Rien ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions.
Ces conditions sont régies par le droit suisse et les tribunaux suisses sont compétents, sauf disposition impérative contraire du droit local.
Questions sur ces conditions : [email protected].
Tender